Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet https://www.provencebliss.fr
Le site internet est un service de la société Provence bliss située 22 rue de l’Aube 83330 LE CASTELLET. Siret : 450 835 178 000 28 immatriculée au RCS de Toulon.
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Provence bliss et la personne qui effectue l'achat en ligne dénommée le client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet https//www.provencebliss.fr. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de vente dont le client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, le client déclare d’une part que l’achat de produits sur le site https//www.provencebliss.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
La société Provence bliss conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le client.
Article 2. Produits
Le site www.provencebliss.fr commercialise des vêtements, bijoux fantaisie en argent, accessoires et objets de décoration.
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.provencebliss.fr dans la limite des stocks disponibles. La société Provence bliss se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (composition, taille, couleur, motifs…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site www.provencebliss.fr est destinée à tous les clients résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.
Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société Provence bliss se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable au client. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. En France métropolitaine, pour toute commande supérieure ou égale à 69 euros TTC, les frais de port sont offerts ; pour toute commande inférieure à 69 euros TTC, des frais d’expédition seront facturés au client en fonction du tarif en vigueur par le transporteur et relatif au poids total des articles commandés.
La facture émise lors de la commande servira en cas d’échange ou de remboursement.
Article 4. Commande et modalités de paiement
Avant toute commande, le client doit créer un compte sur le site www.provencebliss.fr. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, le client, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations.
Le règlement des produits se fait par carte bancaire (CB, VISA, MASTERCARD).
S’agissant des achats de produits à l’unité, la totalité du montant est exigé à la commande quel que soit le moyen de livraison choisi par le client.
Le paiement par carte est confié à la société Stripe. Toutes les transactions web sont sécurisées via HTTPS/TLS et les données sont protégées avec un chiffrement RSA afin de protéger toutes les données liées aux informations personnelles et aux moyens de paiement. La saisie du numéro de votre carte de crédit ainsi que sa date d’expiration et son cryptogramme se font sur une page hautement sécurisée directement chez Stripe. Le site www.provenceblis.fr ne stocke aucun numéro de carte. Une fois le paiement lancé par le client, la transaction est immédiatement débitée via le gestionnaire de télépaiement Stripe après vérification des informations. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Article 5. Livraison
Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de livraison. En France métropolitaine, pour toute commande supérieure ou égale à 69 euros TTC, les frais de port sont offerts.
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée lors de la commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Provence bliss s’engage à expédier dans les 48 à 72h ouvrés suivant la commande sous réserve de la disponibilité des produits.
Les livraisons sont effectuées par La Poste via lettre suivie ou COLISSIMO, service de livraison avec suivi, remise sans signature. La livraison a lieu par la remise des colis contenant les marchandises commandées par l’ensemble des moyens prévus (client lui-même, une personne tierce, la boite aux lettres du client ou le point relais). La poste s’engage à livrer toute commande à destination de la France métropolitaine dans un délai de 72h (en jours ouvrés).
Différentes modalités de livraison :
- Lettre suivie à votre adresse pour des articles ne dépassant pas 200g ou 10€ d'achat
- Colissimo Points Retrait en bureau de poste, relais Pickup ou consigne Pickup Station qui est la solution privilégiée par notre système de livraison. Vous pourrez choisir votre point de retrait à l'étape 3 de votre commande.
- Colissimo Domicile sans signature pour une livraison à domicile dans votre boite aux lettres.
Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société Provence bliss. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et le client remboursé.
Certains événements échappant à la volonté de www.provencebliss.fr qui tendraient à retarder ou à empêcher et à rendre exorbitante l’exécution de la commande ou de la livraison, constituent, de convention expresse, une cause de suspension ou d’extinction des obligations de www.provencebliss.fr, à son gré, et sans indemnité au profit de le client si l’événement considéré se prolonge au-delà de 10 jours sous réserve que le client ne décide pas de renoncer dans l’intervalle à sa commande. Sont considérés comme des événements déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la force majeure, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents, l’impossibilité d’être approvisionné et l’application du droit du travail tels que notamment le droit d’alerte et de retrait, l’obligation de sécurité pesant sur l’employeur et tout autre événement rendant impossible l’exécution de la commande.
Il appartient au client de fournir exactement toutes les précisions nécessaires au bon acheminement de sa livraison. Le client s’engage à se rendre dans les 15 jours dans le bureau de poste ou relais pick up indiqué à réception de la confirmation de livraison pour retirer son colis.
Le client est tenu de vérifier l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Article 6. Rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
La date du récépissé de livraison constitue la date de départ de ce délai. Ce droit de retour et d’annulation peut concerner tout ou partie de la commande.
Il suffit au client de retourner les articles pour lesquels il exerce son droit de rétractation, dans leur état d’origine, revêtus impérativement des étiquettes originales et accompagnés de l’emballage d’origine et de la facture à l’adresse suivante « Provence bliss 227 Ancien chemin du Rouve 83330 Le Beausset ».
Tout retour doit se faire avec une option de suivi (numéro de suivi colissimo ou autre transporteur) et doit également être accompagné du formulaire de retour.
Pour procéder au retour, vous devez vous rendre dans « Mon compte » puis dans « HISTORIQUE DES COMMANDES ». Après avoir sélectionné la commande pour laquelle vous souhaitez effectuer un retour, vous pourrez cocher le ou les produits à retourner, mentionner la raison de ce retour, puis cliquer sur « DEMANDER UN RETOUR ».
A partir de ce moment, nous serons informés de votre requête et nous disposerons de 48h pour générer un formulaire de retour à imprimer et joindre à votre colis.
En cas de rétractation les frais d’envoi seront remboursés dans la limite de la somme correspondant au mode d’envoi standard le moins cher proposé.
Les frais de retour resteront à la charge du client sauf dans le cas où il s’agit d’une erreur d’expédition de Provence bliss (erreur d’article ou article abimé).
Le remboursement s’effectuera par le même moyen de paiement utilisé pour la commande dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation du client a été exercé conformément à l’article L.121-20-1 du Code de la consommation.
Article 7. Responsabilité
La société Provence bliss, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 8. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.provencebliss.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Provence bliss. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, transmettre, transférer, publier ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte. L’utilisateur qui dispose d’un site internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d’accueil du site www.provencebliss.fr, doit obligatoirement en demander l’autorisation à la société Provence bliss. Il ne s’agira en aucun cas d’une convention implicite d’affiliation.
La reproduction de tout ou partie des produits proposés en ligne, par quelque moyen que ce soit constitue une contrefaçon au sens du code de la propriété littéraire et artistique.
Article 9. Données à caractère personnel
La société Provence bliss s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le client, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : Provence bliss 22 rue de l’Aube 83330 LE CASTELLET.
Article 10. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour toute difficulté liée à nos produits ou services, nous vous invitons à prendre contact avec notre service clients afin de privilégier une solution amiable. Notre service client est disponible par e-mail ou téléphone selon les horaires indiqués en bas de chaque page du site. Si toutefois, nous n’arrivions pas à parvenir à un accord amiable, nos Conditions Générales de Ventes sont régies par le droit français. Les litiges seront portés devant les tribunaux compétents étant précisé que si le client a la qualité de professionnel, le Tribunal compétent en cas de litiges sera celui de Toulon.